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Dessinszaza
21 septembre 2011

Publicité politique (Le Maghreb 21 Sept 2011)

L'interdiction de la publicité politique :
Tout dépassement sera sanctionné par la loi

L'instance supérieure pour les élections (ISIE) annonce qu'il sera procédé
à l'application de l'article 315 du code pénal, au lieu des sanctions administratives,
à l'encontre de tout parti ou regroupement politique qui ne respectera
pas la décision de l'interdiction de la publicité politique.

Dessin-Maghreb

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